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Tuesday, March 3, 2026
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Article 61
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions
Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
Article 61
Version consolidée du Thursday, July 21, 1983,
abrogée
le Saturday, May 8, 2010
Les sociétés coopératives maritimes et les sociétés coopératives d'intérêt maritime peuvent constituer entre elles des unions.
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