Les fournisseurs sont admis dans les conditions définies par l'administration des impôts à substituer aux vignettes apposées sur les documents de livraison des marques fiscales imprimées par des machines à timbrer à la condition que les empreintes comportent les indications suivantes :
les mots "Document de livraison";
un cercle d'au moins deux centimètres de diamètre contenant l'effigie de la République française entourée de la mention "Direction générale des impôts";
le numéro d'immatriculation de la machine;
un numéro particulier affecté à chaque empreinte suivant l'ordre de numérotation;
les date et heure d'enlèvement des produits exprimées en chiffres.
L'empreinte apposée sur chaque document de livraison doit être reproduite par décalque sur le duplicata de ce document qui en constitue la souche.

Code général des impôts, annexe IV

Article 56 AN