Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (1986-09-01-2999-01-01)
Titre III : Contributions indirectes (1979-03-11-2999-01-01)
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (1979-07-01-1996-05-12)
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (1979-07-01-2999-01-01)
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre (1979-07-01-2999-01-01)