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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Droits de timbre (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Autres droits et taxes (1983-03-15-2999-01-01)
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (1979-07-01-2999-01-01)
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