Code général des impôts, annexe IV

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Titre premier : Impositions communales
      • Chapitre II : Contributions indirectes
        • Section unique : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
          • II : Dispositions particulières
            • 2° : Cercles et maisons de jeux

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