Le taux de la taxe mentionnée aux articles 358 à 361 de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit :
a. 0,12 euro par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kilogrammes de concentré desdits produits ;
b. 0,17 euro par hectolitre :
1° de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
2° de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
3° de fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
4° de poiré ;
5° de fermenté de poires ;
c. 3,05 euros par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 AM