Code général des impôts, annexe IV
Section I : Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles.
0,59 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits ;
0,78 F par hectolitre :
De jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de de pommes et de poires;
De cidre aromatisé ou non à due proportion de cidre contenu dans le produit fini ;
De fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion ;
De fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
De poiré ;
De fermenté de poires ;
14,94 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.
a. 0,12 euro par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kilogrammes de concentré desdits produits ;
b. 0,17 euro par hectolitre :
1° de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
2° de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
3° de fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
4° de poiré ;
5° de fermenté de poires ;
c. 3,05 euros par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.
0,60 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits ;
0,80 F par hectolitre :
De jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de de pommes et de poires;
De cidre aromatisé ou non à due proportion de cidre contenu dans le produit fini ;
De fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion de fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
De poiré ;
De fermenté de poires ;
15,20 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.
((0,80 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kilogrammes de concentré desdits produits (M) ;
((1,10 F par hectolitre (M) :
De jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
De cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
De fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
De poiré ;
De fermenté de poires ;
((20,00 F)) (M) par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.
(M) Modification.
0,60 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kilogrammes de concentré desdits produits ;
0,80 F par hectolitre :
De jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
De cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
De fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion du fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
De poiré ;
De fermenté de poires ;
15,20 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.