Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit :
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est égal ou supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes.
A compter du 1er janvier 1991 : 425 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes.
A compter du 1er janvier 1991 : 635 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes
Tracteurs routiers
Véhicules de transport en commun de personnes
A compter du 1er janvier 1991 : 955 F
(1) Poids total autorisé en charge.

Code général des impôts, annexe IV

Article 159 septies