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Tuesday, March 3, 2026
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Article 396
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
ALCOOLS.
Article 396
Version consolidée du Sunday, April 30, 1950,
périmée
le Sunday, September 1, 1985
Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.
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