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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 396
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
ALCOOLS.
Article 396
Version consolidée du dimanche 30 avril 1950,
périmée
le dimanche 1 septembre 1985
Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.
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