Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits : Cigarettes
1. A compter du 1er janvier 1991 :
Taux normal : 52,30
2. A compter du 20 avril 1992 :
Taux normal : 53,28
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
30 F
Groupe de produits : Cigares
1. A compter du 1er janvier 1991 :
Taux normal : 26,92
2. A compter du 20 avril 1992 :
Taux normal : 29,92 RL> Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
34 F
Groupe de produits : Tabacs à fumer
1. A compter du 1er janvier 1991 :
Taux normal : 43,55
2. A compter du 20 avril 1992 :
Taux normal : 44,80
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
12 F
Groupe de produits : Tabacs à priser
1. A compter du 1er janvier 1991 :
Taux normal : 36,81
2. A compter du 20 avril 1992 :
Taux normal : 38,26
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
8 F
Groupe de produits : Tabacs à mâcher
1. A compter du 1er janvier 1991 :
Taux normal : 23,71
2. A compter du 20 avril 1992 :
Taux normal : 25,53
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :
7 F.
Voir la loi 92-652 1992-07-13 art. 40.

Code général des impôts

Article 575 A