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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre IV : Monopoles

Section I : Tabacs

0I : Dispositions générales. (1993-01-01-1994-09-02)

I : Régime économique. (1978-12-30-1998-04-22)

II : Régime fiscal. (1979-07-01-1998-04-22)

III : Circulation, détention et commerce des tabacs. (1979-07-01-1997-04-11)