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Tuesday, March 3, 2026
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Article 69
Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
III : Dispositions diverses
Article 69
Version consolidée du Wednesday, December 31, 1997,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi (non repris) continuera d'être opérée pendant l'année 1998.
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