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Tuesday, March 3, 2026
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Article 24
Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A : Budget général.
Article 24
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 14, 2000
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2000, une autorisation de programme supplémentaire s'élevant à la somme de 6 874 000 000 F.
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