Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
  - I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
    - A : Budget général.

Article 24

Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2000, une autorisation de programme supplémentaire s'élevant à la somme de 6 874 000 000 F.

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Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000

Article 24