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Article 15
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - Opérations à caractère définitif
A. - Budget général.
Article 15
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, December 31, 2005
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2005, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 35 450 000 euros.
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