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Tuesday, March 3, 2026
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Article 236
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre V : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Section III : Obligations.
Article 236
Version consolidée du Saturday, April 1, 1967,
abrogée
le Tuesday, March 27, 2007
Le renouvellement de l'inscription prise est effectué aux frais de la société, sous la responsabilité du président du conseil d'administration, du directoire ou des gérants, selon le cas.
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