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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*233-39
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Taxes particulières aux stations
Taxe de séjour
Dispositions générales .
Article R*233-39
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977 au Wednesday, January 6, 1988
La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.
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