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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*233-39
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Taxes particulières aux stations
Taxe de séjour
Dispositions générales .
Article R*233-39
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au mercredi 6 janvier 1988
La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.
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