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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
Taxe sur l'électricité (1977-03-20-1986-02-01)
TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES . (1977-03-20-1978-01-13)
TAXE SUR LA PUBLICITE (1977-03-20-1981-12-20)
Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (1980-08-08-1988-05-06)
Taxes particulières aux stations (1977-03-20-1988-01-08)
Taxes particulières aux stations *classées* (1977-03-20-1982-11-18)
Taxes destinées au financement des transports en commun (1977-03-20-1982-11-28)
DROITS DE PORT . (1977-03-20-1978-01-13)
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (1977-03-20-1978-01-13)
AUTRES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS (1977-03-20-1978-01-13)
fr
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