Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
      • Chapitre VI : Vote
        • Section 2 : Opérations de vote

Article R48