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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R48
Code électoral
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Chapitre VI : Vote
Section 2 : Opérations de vote
Article R48
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 30 mars 1976
Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.
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