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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*140
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Article R*140
Version consolidée du Tuesday, March 30, 1976 au Wednesday, April 4, 2001
Le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.
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