Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Article R*140

Le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats élus.

Précédent Suivant