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Tuesday, February 17, 2026
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Article R152
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Article R152
Version consolidée du Friday, October 13, 2006 au Friday, June 20, 2014
La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.
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