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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R152
Code électoral
Partie réglementaire
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Article R152
Version consolidée du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 20 juin 2014
La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.
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