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Tuesday, February 17, 2026
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Article R175
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R175
Version consolidée du Saturday, January 26, 2002,
abrogée
le Wednesday, May 16, 2007
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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