Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  - Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R175

Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Code électoral

Article R175