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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*179-3
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes
Article R*179-3
Version consolidée du Sunday, May 30, 1999,
abrogée
le Saturday, January 26, 2002
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant du Gouvernement peut en outre avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin dans l'ensemble de la collectivité territoriale sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.
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