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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*179-3
Code électoral
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes
Article R*179-3
Version consolidée du dimanche 30 mai 1999,
abrogée
le samedi 26 janvier 2002
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant du Gouvernement peut en outre avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin dans l'ensemble de la collectivité territoriale sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.
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