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Wednesday, March 11, 2026
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Article R193
Code électoral
Partie réglementaire
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre VI : Propagande
Article R193
Version consolidée du Tuesday, July 16, 1991,
abrogée
le Wednesday, November 28, 2007
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 31, la commission de propagande prévue par l'article L. 376 est instituée par arrêté du préfet de Corse et installée à compter du quatrième vendredi qui précède le jour du scrutin.
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