Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

• Partie législative
  • LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
    • TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      • Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
        • Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

Article L123-12