Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    - Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
      - Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

Article L123-12

Un décret fixe les conditions dans lesquelles sont pris en compte les services rendus par les maires et adjoints.

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