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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre II : Maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale. (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre V bis : Médiation (2019-12-29-2999-01-01)
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics. (2005-05-07-2999-01-01)
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus (2005-05-07-2999-01-01)
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