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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux (2001-07-05-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints (2001-07-05-2999-01-01)
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