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Wednesday, March 11, 2026
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Article R411-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
Article R411-1
Version consolidée du Thursday, July 5, 2001 au Wednesday, January 1, 2014
Les gardes champêtres doivent être âgés d'au moins vingt et un ans et être de bonnes vie et moeurs.
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