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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R411-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
Article R411-1
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2001 au mercredi 1 janvier 2014
Les gardes champêtres doivent être âgés d'au moins vingt et un ans et être de bonnes vie et moeurs.
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