Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Article 6
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Titre Ier : La commune de Paris.
Chapitre II : Le maire et les adjoints.
Article 6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, March 20, 1977
Le nombre des adjoints réglementaires est de dix-huit. Celui des adjoints supplémentaires ne peut être supérieur à neuf.
Previous
Next
fr
en