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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Titre Ier : La commune de Paris.
Chapitre II : Le maire et les adjoints.
Article 6
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 20 mars 1977
Le nombre des adjoints réglementaires est de dix-huit. Celui des adjoints supplémentaires ne peut être supérieur à neuf.
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