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Article 12
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998
TITRE II : LES PROVINCES.
Article 12
Version consolidée du Friday, July 14, 1989,
abrogée
le Sunday, March 21, 1999
Les provinces sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct.
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