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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 12
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998
TITRE II : LES PROVINCES.
Article 12
Version consolidée du vendredi 14 juillet 1989,
abrogée
le dimanche 21 mars 1999
Les provinces sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct.
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