Article 12 consolidé du vendredi 14 juillet 1989, abrogé le dimanche 21 mars 1999
Les provinces sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct.
CHAPITRE Ier : Les assemblées de province. (1989-07-14-1999-03-21)
CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province. (1989-07-14-1999-03-21)
CHAPITRE III : Le personnel de la province. (1989-07-14-1999-03-21)
CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la province (1989-07-14-1999-12-31)