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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la province
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998
TITRE II : LES PROVINCES.
CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la province
Section 1 : Les ressources. (1989-07-14-1999-12-31)
Section 2 : Le budget et les règles comptables. (1989-07-14-1999-03-21)
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