Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à ‎l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998‎

TITRE II : LES PROVINCES.

Article 12 consolidé du Friday, July 14, 1989, abrogé le Sunday, March 21, 1999

CHAPITRE Ier : Les assemblées de province. (1989-07-14-1999-03-21)

CHAPITRE II : Le président de l'assemblée de province. (1989-07-14-1999-03-21)

CHAPITRE III : Le personnel de la province. (1989-07-14-1999-03-21)

CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la province (1989-07-14-1999-12-31)