Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE
      - CHAPITRE UNIQUE

Article L1431-3

L'établissement public de coopération culturelle est administré par un conseil d'administration et son président. Il est dirigé par un directeur.