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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L2122-12
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Section 2 : Désignation
Article L2122-12
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, February 24, 1996
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.
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