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Wednesday, March 11, 2026
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Article 31
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section III : Monnaies ayant cours légal.
Article 31
Version consolidée du Sunday, June 29, 1952,
abrogée
le Monday, January 1, 2001
Le pouvoir libératoire des pièces de 100 francs (1 F) est limité entre particuliers à 2.000 francs (20 F).
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