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Wednesday, March 11, 2026
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Article 42
Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
TITRE III : Organisation du temps de guerre
CHAPITRE II : Composition de l'armée du temps de guerre.
Article 42
Version consolidée du Thursday, July 14, 1927,
abrogée
le Tuesday, December 21, 2004
Le commandement des armées et groupes d'armées est confié à des membres du conseil supérieur de défense désignés dès le temps de paix et chargés d'en assurer la préparation.
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