Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 42
Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
TITRE III : Organisation du temps de guerre
CHAPITRE II : Composition de l'armée du temps de guerre.
Article 42
Version consolidée du jeudi 14 juillet 1927,
abrogée
le mardi 21 décembre 2004
Le commandement des armées et groupes d'armées est confié à des membres du conseil supérieur de défense désignés dès le temps de paix et chargés d'en assurer la préparation.
Précédent
Suivant
fr
en