Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.

TITRE I : Dispositions générales. (1927-07-14-2004-12-21)

TITRE II : Organisation du temps de paix (1927-07-14-2004-12-21)

TITRE III : Organisation du temps de guerre (1927-07-14-2007-04-24)

TITRE IV : Dispositions particulières. (1927-07-14-2004-12-21)

Par le Président de la République :
GASTON DOUMERGUE.
Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVE.

Nota

NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004, art. 6 :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense en ce qui concerne les articles, parties d'article ou alinéas cités dans l'article 6 4°.
La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret 2007-585 du 23 avril 2007 JORF 24 avril 2007.